dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
d’un immeuble existant vendu en lots
ou d’un immeuble à construire vendu en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
En qualité de géomètre-expert, nous dressons le plan de division de l’immeuble définissant les limites des lots de copropriété.
Les bâtiments existants : nous établissons au préalable les plans d’intérieurs.
Les bâtiments à construire : nous exploitons les plans projet remis par le maître d’ouvrage.
Nous calculons alors les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative en tenant compte pour chaque lot créé :
Elles sont liées aux parties communes et aux équipements communs (ascenseur, chauffage, eau froide…) et permettent de calculer les quotes-parts afférentes pour chaque lot. Les quotes-parts de copropriété sont consignées dans un tableau récapitulatif normalisé.
> Nous pouvons également rédiger le règlement de copropriété qui définit le fonctionnement de la copropriété.
> En outre, nous intervenons aussi pour l’élaboration de modificatifs à des règlements de copropriétés en cas, notamment, de transformation de parties communes en parties privatives (cession de WC, couloirs ou combles communs, cession d’une loge, cession de droits à construire, par exemple), ou inversement (cession d’une cave privative pour installer une machinerie d’ascenseur, par exemple), ou la création d’équipements communs (ascenseur, ...)
> En cas de scission de copropriété, nous établissons les documents nécessaires (plan de division, modificatif…)
GÉOMÈTRES-EXPERTS IMPLANTÉS
EN ÎLE DE FRANCE